Conditions Générales d'Utilisation — YouVPN

Dernière mise à jour : 16 mai 2026 Version : 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès au logiciel YouVPN (ci-après le « Logiciel » ou le « Service ») ainsi qu'aux services associés (site marketing, assistant IA intégré, profils de serveurs VPN, support client).

Toute installation, activation, utilisation ou achat du Logiciel implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service et désinstaller le Logiciel.

Article 1 — Définitions

« Éditeur » : la personne physique ou morale qui édite et distribue YouVPN.
« Utilisateur » : toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ayant acquis une licence d'utilisation du Logiciel.
« Licence » : le droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-cessible accordé à l'Utilisateur.
« HWID » : identifiant matériel unique de la machine de l'Utilisateur, utilisé pour le verrouillage de la Licence.
« Compte » : l'identifiant et le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service via KeyAuth.
« Géofencing » : fonctionnalité de filtrage réseau permettant d'autoriser ou bloquer le trafic vers certains serveurs distants.
« Assistant IA » : module conversationnel intégré donnant accès à des modèles d'intelligence artificielle tiers rebrandés.

Article 2 — Description du Service

YouVPN est un client VPN Windows propriétaire qui propose :

Un tunnel VPN basé sur le protocole OpenVPN, avec accès à un catalogue de serveurs situés dans environ 90 pays ;
Un mode Warzone dédié, incluant un système de géofencing permettant de filtrer les serveurs distants au niveau du pare-feu Windows ;
Un mode VPN pour un usage VPN standard (confidentialité, contournement de blocage géographique) ;
Un Assistant IA intégré donnant accès à divers modèles de langage et de vision ;
Une carte interactive, des statistiques de connexion en overlay, et divers outils annexes.

Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité continue, sa performance ou son adéquation à un usage particulier.

Article 3 — Compte et Licence

3.1 Création de compte

L'Utilisateur doit créer un compte via le système d'authentification KeyAuth lors de la première activation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé effectué par l'Utilisateur lui-même.

3.2 Octroi de Licence

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation du Logiciel sur une seule machine identifiée par son HWID.

3.3 Restrictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

Partager, prêter, louer, sous-licencier ou revendre sa Licence ou son Compte ;
Utiliser le Logiciel sur plusieurs machines simultanément avec une seule licence ;
Contourner le verrouillage HWID, le système d'authentification ou la protection anti-tamper ;
Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
Extraire, copier ou redistribuer les fichiers de configuration OpenVPN, les identifiants serveurs, ou tout autre actif propriétaire ;
Utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent.

Toute violation de ces restrictions entraîne la résiliation immédiate de la Licence sans remboursement, et expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

3.4 Changement de machine

Un Utilisateur souhaitant utiliser sa Licence sur une nouvelle machine doit demander la réinitialisation de son HWID auprès du support. L'Éditeur se réserve le droit de limiter le nombre de réinitialisations à un nombre raisonnable par période (généralement une fois par mois).

Article 4 — Abonnement, Prix et Renouvellement

4.1 Formules

YouVPN est proposé sous forme d'abonnement à durée déterminée. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de vente et sur la plateforme Sellhub.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue via les solutions proposées par notre prestataire e-commerce (Sellhub). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

4.3 Activation

L'activation de la licence se fait par génération d'une clé après paiement validé. La licence devient active dès la première activation sur la machine de l'Utilisateur.

4.4 Renouvellement

Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement, sauf mention contraire explicite à l'achat. L'Utilisateur doit renouveler manuellement sa licence à expiration.

Article 5 — Politique de Remboursement

5.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'activation de la licence constitue cet accord exprès, et renonce par conséquent à son droit de rétractation.

5.2 Remboursement à la discrétion

Un remboursement peut néanmoins être accordé à la discrétion exclusive de l'Éditeur, dans les 48 heures suivant l'achat, à condition que :

La licence n'ait pas été activée, OU
Un problème technique majeur et reproductible empêche tout usage normal du Service, et n'a pu être résolu par le support.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

Mécontentement subjectif quant aux fonctionnalités ;
Incompatibilité matérielle ou logicielle non signalée à l'achat ;
Bannissement ou sanction par un tiers (notamment éditeur de jeu) ;
Violation des présentes CGU.

Article 6 — Usage Acceptable et Responsabilité de l'Utilisateur

6.1 Usage légal

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Logiciel qu'à des fins légales et conformes à la législation française et internationale, ainsi qu'aux lois de son pays de résidence.

Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :

Commettre des actes de piratage informatique, intrusion, ou attaque par déni de service ;
Diffuser des contenus illégaux (contrefaçon, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.) ;
Contourner des sanctions internationales ;
Harceler, menacer ou nuire à autrui ;
Toute activité frauduleuse.

6.2 Jeux vidéo et services tiers

⚠️ Information importante : YouVPN inclut des fonctionnalités de géofencing dédiées au jeu Call of Duty: Warzone et à d'autres titres compétitifs. L'utilisation d'un VPN, du géofencing ou de toute manipulation de matchmaking peut être en violation des conditions d'utilisation de ces jeux (notamment les Activision Terms of Service et les politiques anti-triche RICOCHET).

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

Il est seul responsable du respect des conditions d'utilisation des jeux et services tiers ;
L'Éditeur n'a aucun contrôle sur les politiques des éditeurs de jeux et ne saurait être tenu responsable d'un bannissement, suspension, perte de progression, perte de cosmétiques, ou toute autre sanction infligée par un éditeur tiers ;
L'usage de YouVPN avec des jeux en ligne se fait à ses risques et périls exclusifs ;
Aucun remboursement, aucune compensation ne pourra être réclamée en cas de sanction d'un tiers.

YouVPN est commercialisé comme un outil technique de routage réseau. L'Utilisateur est libre de l'utiliser ou non avec un jeu donné, en pleine connaissance des règles dudit jeu.

6.3 Assistant IA

L'Assistant IA intégré donne accès à des modèles fournis par des prestataires tiers. L'Utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser l'Assistant pour générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique impliquant des mineurs, ou à caractère discriminatoire ;
Ne pas tenter d'exfiltrer des secrets industriels ou de contourner les filtres de modération ;
Comprendre que les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou hallucinations, et qu'aucune décision critique (médicale, juridique, financière) ne doit être prise sur la seule base de ces réponses.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Assistant IA en cas d'usage abusif, et de transmettre les contenus signalés aux autorités compétentes en cas d'infraction grave.

Article 7 — Données personnelles et Confidentialité

7.1 Conformité RGPD

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés.

7.2 Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du Service, les données suivantes peuvent être collectées :

Identifiants de compte (nom d'utilisateur, email, mot de passe haché) ;
HWID de la machine ;
Adresse IP publique et locale ;
Historique de connexion à la licence ;
Journaux d'erreurs et rapports de bugs (volontaires).

L'Éditeur ne conserve aucun journal du trafic VPN transitant par les serveurs (politique no-logs sur le tunnel).

7.3 Système anti-tamper

⚠️ Divulgation importante : Pour protéger l'intégrité commerciale du Logiciel, YouVPN intègre un module anti-tamper qui peut, en cas de détection d'outils de rétro-ingénierie, de débogage non autorisé, ou de tentative de modification du binaire :

Capturer une capture d'écran de l'écran de l'Utilisateur au moment de la détection ;
Collecter le HWID, l'IP publique, l'IP locale, et la liste des outils détectés ;
Transmettre ces informations à l'Éditeur pour analyse et action.

En installant et utilisant YouVPN, l'Utilisateur accepte expressément cette collecte conditionnelle, qui n'a lieu que dans le cas d'une suspicion de violation des présentes CGU. Toute donnée ainsi collectée est conservée pour une durée maximale de 12 mois et utilisée uniquement aux fins de protection des droits de l'Éditeur.

7.4 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse de contact indiquée à l'Article 14.

7.5 Cookies et site web

Le site marketing YouVPN peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement explicite.

Article 8 — Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de l'Éditeur

Le Logiciel, son code source, son interface graphique, ses icônes (youvpn.ico, wz-icon.png), sa documentation, son site web, sa marque et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Marques tierces

Les marques Call of Duty, Warzone, Activision, PlayStation, Xbox, et toutes autres marques mentionnées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. YouVPN n'est en aucun cas affilié, sponsorisé ou approuvé par Activision Publishing Inc., Sony Interactive Entertainment, Microsoft, ou tout autre éditeur tiers.

8.3 Drapeaux

Les drapeaux nationaux utilisés dans l'interface proviennent du service public flagcdn.com et sont chargés dynamiquement.

Article 9 — Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

D'une indisponibilité temporaire du Service (maintenance, panne réseau, défaillance d'un fournisseur tiers) ;
D'une perte de données, perte de profit, perte d'opportunité, ou de tout dommage indirect ;
D'un bannissement, d'une suspension ou de toute sanction infligée par un éditeur de jeu tiers ;
D'un usage non conforme du Logiciel par l'Utilisateur ;
Des conséquences d'une faille de sécurité d'un service tiers (KeyAuth, Sellhub, fournisseurs IA, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au titre de sa licence au cours des douze (12) derniers mois.

Article 10 — Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son utilisation du Service à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

10.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier la Licence d'un Utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU ;
Tentative de fraude, de partage de licence, ou de contournement des mesures techniques de protection ;
Comportement abusif envers le support ou la communauté ;
Détection de l'usage d'outils de rétro-ingénierie ou de modification du binaire ;
Décision de justice ou demande légitime d'une autorité compétente.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû et l'Utilisateur reste responsable des dommages causés.

Article 11 — Modifications du Service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur le site officiel à la date d'utilisation. La poursuite de l'usage du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 12 — Force Majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes généralisées d'internet, attaques informatiques d'ampleur, décisions gouvernementales, conflits armés.

Article 13 — Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Article 14 — Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice des droits prévus aux présentes :

Support technique : [à compléter — email support]
Délégué à la protection des données : [à compléter — email DPO]
Adresse postale : [à compléter]

Article 15 — Dispositions finales

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant le Service, et remplacent tout accord antérieur.

15.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses conservent leur pleine validité.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

15.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Document généré le 16 mai 2026. Pour toute mise à jour, consultez la page officielle des Conditions Générales d'Utilisation sur le site YouVPN.