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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'utilisation des services VPN (les « Services » ou « Service ») fournis par YouVPN (SIREN 105 715 932) (« YouVPN », « nous »). Les présentes Conditions régissent également l'utilisation et l'accès aux contenus de YouVPN (le « Contenu »), ce qui inclut le site internet de YouVPN (le « Site »), les applications (les « Applications ») et tout logiciel fourni par YouVPN (le « Logiciel »).
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également la Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité »).
1. Acceptation
En accédant au Contenu ou aux Services, vous acceptez, en votre nom propre ou au nom des personnes que vous représentez (« vous »), de respecter et d'être juridiquement lié par l'intégralité des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre vous et YouVPN. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.
En créant un compte ou en achetant une licence pour utiliser nos Services, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou être une personne morale valablement constituée, et que les informations d'inscription que vous avez fournies sont exactes et complètes.
2. Modification
YouVPN peut mettre à jour les Conditions de temps à autre, sans préavis. Si vous continuez à utiliser les Services, le Contenu, le Site, les Applications ou le Logiciel de YouVPN après l'entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez les Conditions révisées. La version en vigueur des Conditions est disponible sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de rester informé des règles et obligations en vigueur. Toute modification substantielle des Conditions sera notifiée aux abonnés par message électronique ou par mise à jour du Site. Votre utilisation du Contenu ou des Services après modification des présentes Conditions vaut acceptation des Conditions modifiées.
3. Politique de Confidentialité
YouVPN s'engage à protéger votre vie privée et ne collecte ni n'enregistre l'historique de navigation, la destination du trafic, le contenu des données ou les requêtes DNS des Abonnés connectés à notre VPN. Lors de votre inscription, nous pouvons collecter certaines données personnelles sensibles, telles que votre adresse e-mail et vos informations de paiement. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la bonne fourniture du Site et des Services.
Par souci de clarté et de transparence, toutes les informations relatives à la collecte de données figurent dans un document distinct, la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Veuillez consulter l'intégralité de la Politique de Confidentialité afin de bien comprendre la manière dont nous traitons vos données sensibles.
4. Abonnements et Licences
Les Services de YouVPN vous sont accessibles après inscription et achat sur le Site. En souscrivant aux Services, vous acceptez de devenir abonné (« Abonné ») pour la durée et la formule que vous avez choisies. La liste complète des formules d'abonnement et des tarifs (y compris les formules Standard et Premium) est disponible sur le Site. YouVPN se réserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement ou d'instaurer de nouveaux frais à tout moment, moyennant un préavis raisonnable publié sur le Site ou envoyé par e-mail. Toute modification tarifaire n'affecte pas la période d'abonnement en cours de l'Abonné et prend effet au renouvellement de l'abonnement.
Les achats et remboursements d'abonnements sont gérés par nos prestataires tiers de vente et de paiement.
Chaque licence est accordée pour un usage personnel et non commercial et est rattachée à votre compte via notre système de licence. Le partage, la revente ou la distribution de vos identifiants de licence à des tiers sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement. Si vous souhaitez utiliser les Services sur plusieurs appareils simultanément, vous devrez éventuellement acheter des licences supplémentaires, selon les modalités de votre formule.
Lorsque le renouvellement automatique est pris en charge par votre moyen de paiement et proposé pour votre formule, les abonnements peuvent se renouveler automatiquement à l'issue de la période de facturation, pour une durée identique à celle de l'abonnement initial, le montant étant prélevé sur le dernier moyen de paiement sélectionné. Lorsque le renouvellement automatique s'applique, vous pouvez le désactiver à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte sur le Site.
5. Remboursement et Résiliation
Le Logiciel étant un contenu numérique fourni et activé immédiatement, en finalisant votre commande vous demandez expressément son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours (article L221-28 du Code de la consommation). Tous les paiements sont donc définitifs et non remboursables.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou via support@you-vpn.com : cela met fin à tout prélèvement futur, la période déjà réglée restant accessible jusqu'à son terme, sans remboursement au prorata.
Toute procédure de litige ou de rétrofacturation (« chargeback ») frauduleuse ou abusive engagée auprès d'un prestataire tiers après fourniture du Service entraîne l'exclusion définitive de votre HWID de l'ensemble de nos produits. Ces stipulations ne portent pas atteinte à vos garanties légales de consommateur : en cas de problème, contactez-nous d'abord à support@you-vpn.com, nous nous engageons à trouver une solution.
6. Politique d'Utilisation Acceptable
Les Services de YouVPN étant accessibles dans le monde entier, il vous appartient d'apprécier si l'utilisation du Site, des Applications, du Logiciel ou des Services est conforme aux lois et réglementations locales. À chaque utilisation du Site, des Applications, du Logiciel ou des Services, vous devez respecter les présentes Conditions ainsi que les lois, réglementations et politiques applicables.
Vous reconnaissez qu'il vous incombe de conserver la confidentialité des informations de votre compte YouVPN.
YouVPN s'efforce de fournir le meilleur service possible à tous ses Abonnés. À ce titre, nous exigeons que vous ne fassiez pas un usage abusif de notre Contenu ou de nos Services. Constitue un usage abusif toute utilisation, tout accès ou toute interférence avec le Contenu ou les Services contraire aux Conditions ou aux lois et réglementations applicables.
Afin de protéger les Services contre tout usage abusif ou nuisible, YouVPN se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsque ses Services sont utilisés en violation des présentes Conditions et des lois applicables. Vous acceptez que YouVPN puisse résilier votre compte, sans remboursement des Services déjà payés, en cas d'usage abusif du Service.
En utilisant nos Services, vous vous engagez à ne pas :
7. Licence
Sous réserve du respect des présentes Conditions, YouVPN vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger et utiliser le Logiciel. Il est strictement interdit de modifier, distribuer à des tiers non autorisés, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, contourner les mécanismes de licence ou de protection, ou utiliser le Logiciel de toute manière non expressément autorisée par YouVPN.
L'utilisation de tout élément soumis aux droits de propriété intellectuelle de YouVPN est interdite sans le consentement écrit et explicite de YouVPN.
8. Langue et Traduction du Contenu
Une partie de notre Contenu peut être rédigée à l'origine en anglais. Toute traduction de notre Contenu est réalisée dans la mesure du possible. Nous ne pouvons garantir l'exactitude du Contenu traduit. Pour les Abonnés résidant en France, la version française des présentes Conditions prévaut.
9. Sites Tiers
YouVPN peut vous fournir des contenus appartenant à des tiers (« Tiers ») ou des liens menant vers des sites tiers. YouVPN n'est pas responsable de la disponibilité des contenus fournis par des Tiers, ceux-ci n'étant pas sous le contrôle ou la supervision de YouVPN et pouvant être soumis à des conditions d'utilisation et politiques différentes. Votre accès, via nos Services, à tout site, service ou contenu fourni par des Tiers n'implique aucune relation entre YouVPN et ces Tiers.
10. Services Partenaires
YouVPN peut occasionnellement donner accès à des services, applications ou sites partenaires (« Services Partenaires »), ou proposer des offres promotionnelles s'y rapportant, en tant qu'avantage supplémentaire du Service. Les Services Partenaires ne sont ni intégrés ni incorporés au Service, et votre interaction avec tout Service Partenaire est régie par ses propres conditions applicables. YouVPN ne partagera jamais vos données personnelles avec un fournisseur de Services Partenaires.
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11. Avertissements (« Disclaimers »)
Nous nous efforcerons d'éviter toute interruption du Site et des Services. Toutefois, ceux-ci sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, l'exactitude des éléments ou informations fournis via le Site ou le Service, ni leur adéquation à un usage particulier. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni qu'ils seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts éventuels seront corrigés. Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services à vos seuls risques et discrétion.
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YouVPN se réserve le droit d'enquêter sur tout fait qu'il considère comme une violation des présentes Conditions. Nous pouvons, sans y être tenus, à notre seule discrétion et sans préavis, supprimer, bloquer, filtrer ou restreindre par tout moyen tout élément ou information que nous considérons comme une violation effective ou potentielle des restrictions énoncées dans les présentes Conditions, ainsi que toute autre activité susceptible d'engager la responsabilité de YouVPN ou de ses clients. YouVPN décline toute responsabilité en cas de manquement de notre part à empêcher la transmission de tels éléments ou informations via le Service et/ou vers votre dispositif informatique.
12. Limitation de Responsabilité
YouVPN ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, envers un Abonné ou tout autre individu, de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en cas de :
En aucun cas YouVPN, ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, membres, dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, même s'ils ont été informés de cette possibilité. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne YouVPN, ses dirigeants, administrateurs, employés, membres, partenaires, agents et fournisseurs, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, partenaires et agents respectifs, contre toute réclamation et tous frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du Contenu et du Service, y compris, sans s'y limiter, de votre violation du présent Accord. Nous pouvons, à notre seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part. La prise en charge de cette défense ou de ce contrôle par nos soins n'exonère toutefois en rien vos obligations d'indemnisation.
14. Droit Applicable
Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
15. Litiges
Tout litige découlant du présent Accord ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux français compétents. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
16. Dispositions Finales
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter l'intention initiale de la disposition, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026